Securite
SOUS LA PROTECTION DE LA LOI
Les fonds immobiliers sont régis par la Loi du 23 juin 2006 sur les Placements collectifs de capitaux (LPCC) :
- Seul l'intérêt du porteur de parts dicte les actes de la Société de Direction du Fonds.
- Le devoir de loyauté à son égard concerne la Direction du Fonds comme la banque dépositaire.
- Cette dernière assure la garde de la fortune du Fonds et veille à ce que la Direction du Fonds respecte la loi dans ses décisions de placement, le calcul de la valeur des parts et l'utilisation du résultat.
AVEC DES PROFESSIONNELS
La FINMA garantit que la Société de Direction du Fonds soit composée de professionnels de l’immobilier qualifiés.
Les Sociétés de Direction des fonds sont tenues d'exercer une activité purement patrimoniale. Les Experts permanents qui estiment la valeur vénale des immeubles, à l’achat, à la vente et pour le bouclement annuel, sont agréés par la FINMA.
DANS LA TRANSPARENCE
Chaque semestre est publiée la liste exhaustive des immeubles (typologie, valeur vénale, prix de revient et montant des loyers encaissés).
Les comptes du Fonds sont contrôlés par un organe de révision et sont publiés.
Les investisseurs disposent d'un historique du Fonds sur une période étendue.
PAR LA GARANTIE DES PRIX ET DE LA LIQUIDITE DES AVOIRS
Les parts de LA FONCIÈRE sont cotées à la bourse suisse (SIX Swiss Exchange). La liquidité des parts et leur négociabilité sont assurées.
De plus, la Direction du Fonds est soumise à l'obligation de rachat des parts pour un prix garanti.
